01
Audit de conformité & cartographie des risques
État des lieux de vos obligations LCB-FT et classification des risques liés à vos clients, biens, opérations et zones.
Accompagnement réglementaire · LCB-FT & RGPD
Sécuriser votre agence, sereinement.
Les agences immobilières sont assujetties à la Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme. Elles doivent aussi protéger les données de leurs clients (RGPD). Certifié DPO, je vous accompagne sur les deux volets.
02
Procédures obligatoires
Rédaction et mise à jour du manuel LCB-FT, des fiches d'identification client (KYC), des procédures de vigilance et de déclaration de soupçon TRACFIN.
03
Sérénité face aux contrôles DGCCRF
Revue documentaire, simulation de contrôle et plan de mise en conformité pour aborder une inspection en toute confiance.
04
Formation des négociateurs et gérants
Sessions pratiques adaptées au quotidien de l'agence : signaux d'alerte, cas concrets, traçabilité des diligences.
Certifié DPO · Délégué à la Protection des Données
Conformité RGPD des agences
Audit RGPD de l'agence
Registre des traitements, durées de conservation, mentions d'information et sous-traitants (logiciels, portails, CRM).
Sécurisation des bases prospects & mandats
Accès, sauvegardes, consentements marketing : vos fichiers vendeurs et acquéreurs deviennent un actif protégé.
Formulaires conformes
Formulaires d'estimation, de contact et campagnes : consentements et mentions conformes, sans freiner la conversion.
Dossiers locataires & acquéreurs
Pièces justificatives autorisées, conservation et suppression : des dossiers conformes aux recommandations de la CNIL.
Pourquoi maintenant
Un risque réel, souvent sous-estimé.
Absence de procédures écrites, identification client incomplète, équipes non formées : ce sont les manquements les plus fréquemment relevés lors des contrôles.
Les sanctions peuvent être financières et disciplinaires, et atteindre durablement la réputation de l'agence. Une conformité bien construite protège votre activité et rassure vos clients.
Ce service s'adresse aussi aux autres entreprises assujetties souhaitant structurer leur dispositif.
Demander un diagnostic conformitéQuestions fréquentes
FAQ — Accompagnement LCB-FT
Pourquoi le RGPD concerne-t-il directement mon agence ?+
Une agence traite chaque jour des données personnelles : vendeurs, acquéreurs, locataires, pièces d'identité, justificatifs de revenus. Le RGPD encadre leur collecte, leur conservation et leur sécurité, sous le contrôle de la CNIL.
Mon agence est-elle concernée par la LCB-FT ?+
Oui. Les professionnels de l'immobilier exerçant des activités de transaction, de location (au-delà de certains seuils de loyer) ou de gestion sont assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme prévues par le Code monétaire et financier.
Quelles sont les principales obligations ?+
Classifier les risques de l'agence, mettre en place des procédures internes écrites, identifier et vérifier l'identité des clients et bénéficiaires effectifs, exercer une vigilance adaptée sur les opérations, conserver les documents, déclarer les soupçons à TRACFIN et former les collaborateurs.
Qui contrôle les agences immobilières ?+
La DGCCRF contrôle le respect des obligations LCB-FT par les professionnels de l'immobilier. Les manquements peuvent donner lieu à des sanctions prononcées par la Commission nationale des sanctions.
Comment se déroule un accompagnement ?+
1. Échange de cadrage de 30 minutes. 2. Audit de l'existant et cartographie des risques. 3. Rédaction ou mise à jour du manuel, des fiches client et des procédures de déclaration. 4. Formation des négociateurs et gérants. 5. Suivi et mises à jour selon l'évolution réglementaire.
Combien de temps faut-il pour être en conformité ?+
Cela dépend de votre point de départ et de la taille de l'équipe. Le calendrier est défini dès l'audit, avec une priorité donnée aux éléments les plus souvent vérifiés en contrôle.
Un contrôle DGCCRF m'a été annoncé, pouvez-vous m'aider ?+
Oui. Une revue documentaire prioritaire permet d'identifier les manques et de préparer les pièces essentielles avant la visite.
Peut-on combiner conformité et marketing ?+
C'est tout l'intérêt de la double approche : sécuriser l'agence tout en développant les mandats, avec un interlocuteur unique qui connaît le métier.
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